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BO n° 2017-01 du 15 février 2017

La procédure dite "étrangers malades" est transférée des ARS vers le service médical de l'Office français de l'intégration et de l'immigration depuis le 1er janvier 2017. Une instruction, parue dans cette édition du Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" du 15 février, précise les modalités de gestion durant la période de transition.

À compter du 1er janvier également, le temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux s'organise…

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