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BO n° 2017-07 du 15 août 2017

Le contrat d’objectifs et de performance (Cop) du Centre national de gestion (CNG) pour les années 2017 à 2019 est publié dans cette édition du Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités".

La liste des structures labellisées par la DGOS pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes à compter du 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre 2022 apparaît également. De même qu'un nouveau modèle de convention-type entre le Fonds pour l'insertion des personnes handicapes…

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