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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
dossier
Réduction du temps de travail : quelles marges de manœuvre ?
Moratoire, audit, assouplissements… Les premières déclarations du gouvernement Raffarin ont suscité l'émoi de nombre de ses interlocuteurs. Depuis les rencontres se sont multipliées, les esprits calmés et le chantier continue. Même si Jean-François Mattéi n'a pu que se livrer à un exercice d'équilibriste, à l'occasion de l'inauguration d'Hopital Expo, affirmant d'un côté qu'il "n'est pas question de revenir sur le principe de l'application des 35 heures à l'hôpital", tout en annonçant la recherche "d'aménagements envisageables dans l'hypothèse où la sécurité de la santé des Français hospitalisés pourrait être menacée". Parmi les dernières promesses du ministre de la Santé : "il signera bien les décrets modifiant les statuts des PH et des autres catégories de personnels médicaux, ce qui permettra d'officialiser les changements prévus dans le protocole national sur la RTT", indique le Dr Michel Vignier, président du syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs (SNMARHNU - CHG), reçu début juin. Il n'en reste pas moins que "l'accord national s'est fait sur un nombre insuffisant de postes, martèle la FHF. 45 000 doivent être créés. Il en manque 7 000". La fédération, outre une augmentation budgétaire de 5% pour 2003, réclame désormais la suppression de la taxe sur les salaires". "Un gisement de plus de deux milliards d'euros" qui faciliterait, à ses yeux, la résolution de pas mal de problèmes, dont la RTT médicale. Dans l'intervalle, pouvoirs publics et syndicats sont bien d'accord sur une chose : il faut un bilan. Cet été pour les uns, à la fin de l'année pour les autres. Et, pour les observateurs, les marges de manœuvre des mois à venir sont limitées à peu de variables d'ajustement : le Compte épargne temps, les heures supplémentaires… et les fermetures de lits!
Publié le 17 juin 2002 à 05h01
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Les établissements ont "fait au mieux" pour trouver les solutions adaptées, ce malgré des circulaires tardives ; et en jouant - prudemment - avec des dérogations vis à vis du cadre national. Il leur était cependant beaucoup plus difficile de prendre en compte l'objectif national d'amélioration de l'organisation du travail et, partant, de la prise en charge des malades. Un panorama de ces accords, avec une analyse de la FHF et quelques exemples.
La dissociation entre les mises en oeuvre de l'ARTT non médicale et médicale est régulièrement déplorée par la Conférence des présidents de CME de CHU, pour qui elle représente un sérieux "facteur de désorganisation structurelle et fonctionnelle". Si l'on y ajoute que seule une partie des médecins est concernée par l'ARTT (les PH et assimilés), on comprend que la Conférence ait réitéré le souhait d'un moratoire en attendant que "l'articulation des PH et des hospitalo-universitaires soit clairement définie et que les réorganisations médicales soient réfléchies en toute sérénité".