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Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
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Les répercussions juridiques du plan " Hôpital 2007 " en droit hospitalier
Le plan " Hôpital 2007 " a pour objet, selon les termes du gouvernement Raffarin, de redonner ambition et espoir au monde hospitalier selon trois grandes orientations : - adapter le système de pilotage en renforçant, au niveau régional, le rôle des mécanismes contractuels par opposition aux procédures administrées ; - relancer l'investissement pour moderniser les établissements, accompagner la recomposition de l'offre hospitalière et s'adapter aux contraintes de sécurité sanitaire ; - responsabiliser les acteurs en assouplissant la gestion : " Il faut, selon Jean-François Mattei, ministre de la Santé, insuffler une culture de résultats et pas seulement de moyens ". Ce programme, au demeurant conséquent, va entraîner des répercussions juridiques importantes sur le droit des établissements de santé quant aux recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier, à la modification de la tarification et à la modernisation de la gestion.
Publié le 11 décembre 2002 à 15h41
Sommaire
Dans son exposé introductif à la rénovation du patrimoine hospitalier, le ministre constate que le temps presse et que l'application stricte de la procédure de l'achat public est synonyme de longueur. Or le plan prévoit, sur cinq ans, un effort financier de 6 milliards d'euros exigeant, pour être réalisé, une transformation des procédures.
La rénovation du mode de financement des établissements est un des éléments conséquents du programme gouvernemental qui veut que l'on puisse comparer l'activité des deux secteurs d'hospitalisation à travers une tarification unifiée seule capable, à terme, de responsabiliser les acteurs du système sanitaire.
Dans le droit fil de la contractualisation proposée par l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996, les pouvoirs publics veulent rénover la gestion des établissements publics de santé en encourageant les responsabilités des acteurs. Ainsi le ministre de la Santé prévoit-il de simplifier de nombreuses règles de fonctionnement, d'accroître les pouvoirs des conseils d'administration et de développer la contractualisation avec les services médicaux.