Le Code de la santé publique (article L.6312-1*), définit les transports sanitaires comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transport terrestres aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ». Une part importante des transports sanitaires relève des compétences du service publique hospitalier. Il s’agit des transports médicalisés d’urgence.…