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ARTT : un bilan mitigé
En novembre 2002, la Mission nationale d’évaluation de la mise en place de la RTT (MNE) fait état de difficultés de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière. Sans remettre en cause l’application des 35 heures et au terme de négociations, le ministère et les organisations syndicales s’accordent début janvier sur des mesures d’assouplissements. Les établissements poursuivent quant à eux leur recherche de fonctionnement optimal dans un climat social qui semble s’apaiser. Alors perturbation ou occasion d’améliorer l’organisation hospitalière, progrès ou signe de tension sociale ? un premier état des lieux de la DREES dresse un bilan mitigé.
Publié le 16 avril 2003 à 10h44
Sommaire
(Article du 09/01/2003) Face à la pénurie de personnels dans les hôpitaux, un protocole d'accord proposant des mesures d'assouplissement de la Réduction du temps de travail (RTT) a été proposé le 19 décembre 2002 par le ministère de la Santé et la DHOS aux syndicats hospitaliers. Une nouvelle réunion est prévue ces jours-ci pour entériner ce texte.
(Article du 23/01/2003) L'assouplissement du volet médical de la réduction du temps de travail, approuvé par les quatre organisations syndicales concernées (INPH, CHG, CMH et SNAMHP) met fin à plusieurs semaines de négociations. Mais il ne répond pas à toutes leurs interrogations, notamment sur le financement des mesures.
(Article du 09/04/2003) Les crédits nécessaires aux créations d’emplois sont affectés aux régions : cette fois, le programme pluriannuel de créations de postes médicaux dans la fonction publique hospitalière semble enfin être entré dans sa phase de concrétisation. Reste à trouver des candidats pour les nouveaux postes à pourvoir.
(Article du 26/03/2003) Modalités d’application, concertation préalable, problèmes rencontrés, recrutements programmés… la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de dresser le bilan de la mise en œuvre de la RTT dans la Fonction publique hospitalière. Fin 2002, un accord avait été signé dans 80 pour cent des établissements publics de santé.
RTT dans les établissements de santé : les mesures d’assouplissements, janvier 2003
Etude de la DREES : la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, mars 2003
André Fritz est directeur du Centre hospitalier de Mulhouse et vice-président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers. Avec des propos qui se font l’écho des conclusions du rapport Piquemal*, il reste sur une position nuancée et attend 2005 pour le verdict d’une première période d’exploration.