L’externalisation de la stérilisation dans le respect des normes
Pour exercer la stérilisation en interne, les hôpitaux doivent obtenir l’autorisation de la préfecture sur avis du Conseil de l’Ordre des pharmaciens et de celui des DRASS. Un décret du 26 décembre 2000 leur accordait un répit jusqu’au 31 janvier 2003 pour s’adapter aux nouvelles règles de stérilisation. Or les hôpitaux manquent de moyens pour exercer cette activité exigeante à la réglementation mouvante et aux normes abondantes. Pour y parvenir, une solution revient en grande pompe : externaliser.
Dans le souci d’améliorer la qualité des soins et dans un contexte de restriction budgétaire, les établissements de soins sont amenés à se réorganiser et à envisager des solutions d’adaptation : l’externalisation peut ainsi faire partie de ces évolutions.
La réglementation et les normes contraignent une partie des établissements de soins à confier leur activité de stérilisation auprès d’un tiers. Toutefois, cette externalisation, mûrement réfléchie, n’intervient pas sans s’assurer des bonnes pratiques et de la conformité aux normes du prestataire.
Les responsabilités respectives sont transcrites dans la convention ou la charte signée entre les établissements. Mais s’il y a effectivement transfert de prestation, la responsabilité reste à la charge du représentant légal et du pharmacien de l’établissement.