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Tarification à l’activité
Pour une réforme du mode de financement et de tarification de l'hôpital
Les différents changements envisagés par le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, dans le cadre du plan Hôpital 2007, suscitent de nombreux débats. La tarification à l’activité, annoncée par ce plan de sauvetage de l’hôpital est une des rares mesures perçue positivement dans le monde de la santé : elle permet en effet d’engager une réforme du mode de financement et de la tarification à l’hôpital, une mesure attendue depuis longtemps déjà dans les secteurs privé et public.
Publié le 1 août 2003 à 08h54
Sommaire
Pour en arriver à la situation actuelle, à savoir à une expérimentation de la tarification à l’activité, la route a été longue : une réflexion progressive en fonction des réussites et des difficultés rencontrées a, dès lors, fait évoluer le mode de tarification. En ligne de mire de la réforme, une harmonisation des règles de financement des hôpitaux des différents secteurs.
En 2004, après une période d’expérimentation du nouveau mode de financement, la généralisation du dispositif s’amorcera. Ainsi, à compter du 1er janvier de l’année prochaine, les hôpitaux des secteurs public et privé basculeront dans le nouveau système : un basculement au caractère progressif comprenant des mesures d’aménagement réglementaire et d’accompagnement.
La mission « tarification à l’activité » s’est fixé un calendrier précis pour l’expérimentation du nouveau mode de financement des hôpitaux. Les établissements sélectionnés pour l’opération avancent pas à pas dans un dispositif qui prend ses marques progressivement au vu des résultats des enquêtes et des travaux de la mission.