17h48
Article
Le projet de nouvel hôpital de Blois à 277 millions d'euros attend d'être validé
dossier
Quel statut juridique pour les réseaux de santé ?
Incontournable dans certaines pathologies (en cancérologie par exemple), la dynamique de réseau de santé se développe. Ces structures ne sont pas virtuelles : elles sont aujourd’hui reconnues réglementairement, financées par l’Etat, suivies et évaluées qualitativement… Mais en terme de statut, si celui d’association loi 1901 se démarque, le flou persiste entre les différentes formules juridiques possibles.
Publié le 20 octobre 2003 à 15h19
Sommaire
La complexité réglementaire dans laquelle ont progressé les réseaux de santé depuis 20 ans s’estompe depuis la reconnaissance de ces structures en 2002 grâce à la loi du 4 mars 2002 et à la loi de financement de la Sécurité sociale 2002. Les missions, les objectifs et les financements des réseaux de santé sont donc aujourd’hui déterminés.
Les formules juridiques sont nombreuses en matière de coopération et de réseau de santé. A l’heure actuelle, le statut qui offre la plus grande souplesse, et par conséquent majoritairement choisi par les promoteurs des réseaux, est celui d’association loi 1901. Mais l’extension des possibilités de création de groupements de coopération sanitaire par le plan Hôpital 2007 changera peut-être la donne à l’avenir.