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Classification commune des actes médicaux
Un outil unique, descriptif et tarifant pour rénover la nomenclature des actes
L’annonce de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour 2004 fait parler d’elle. Si l’étape de construction de la nomenclature unique est passée, celle de la mise en œuvre effective ne fait que commencer. A cet effet, un comité de pilotage vient d’être installé par le ministre de la Santé. Les établissements de santé doivent en effet être formés à l’utilisation de cette nouvelle nomenclature, qui a des conséquences sur le système d’information de la structure.
Publié le 27 octobre 2003 à 15h13
Sommaire
Pour remplacer les deux nomenclatures actuelles (NGAP et CdAM) devenues obsolètes et désuètes, le ministère a choisi d’instaurer une classification commune des actes médicaux (CCAM), en avant- goût d’une classification commune des actes des professionnels de santé. La CCAM comprend 7 000 actes et décrit à la fois le travail médical et le coût des pratiques. Elle devrait bientôt être appliquée dans les établissements de soins.
Pour faire face à ce programme colossal d’actualisation et de modernisation de la nomenclature des actes, la participation de nombreuses instances est nécessaire : en tant que support technique (CNAMTS, ATIH, GMSIH), pour la mise en œuvre de la nomenclature (DHOS et CNAMTS par l’intermédiaire des ARH et URCAM…) et pour le suivi du projet.
La CCAM poursuit plusieurs objectifs : d’abord mesurer l’activité de l’établissement, puis évaluer son coût et enfin la facturer. En conséquence, elle instaure de nouvelles règles et modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement interne de l’établissement, et notamment ses outils informatiques.