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Droit
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dossier
Nouvelle gouvernance de l’hôpital
Le circuit décisionnaire bientôt fixé
Le projet d’ordonnance sur la nouvelle gouvernance vient d’être transmis en Conseil d’Etat. La parution devrait intervenir d’ici fin avril ou début mai. Le circuit décisionnaire sera alors fixé et la place de chacun clarifiée. Car aujourd’hui, directeurs, praticiens, cadres de santé s’interrogent. Les nombreuses concertations et multiples versions du texte ont en effet entretenu la confusion.
Publié le 16 mars 2005 à 14h41
Sommaire
L’eau a coulé sous les ponts depuis la présentation du projet de modernisation de la gouvernance de l’hôpital par Jean-François Mattei, en juin 2003. Durant les nombreuses et vives concertations sur le sujet, le projet a plusieurs fois évolué. Si l’esprit du texte reste le même, certains amendements dénaturent la philosophie du projet. Et les établissements expérimentateurs notent un décalage entre le protocole initial et le projet d’ordonnance en validation.
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, les directeurs et le conseil exécutif sont à l’honneur. Le projet donne davantage de responsabilité au directeur qui doit fournir des résultats. Il est assisté dans sa mission par une nouvelle instance : le conseil exécutif, qui vole la vedette à la commission médicale d’établissement. D’où l’inquiétude des praticiens.