D’un patient "objet de soins" à un patient "sujet de droits"
Cinq ans après sa publication, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé rééquilibre la relation médecin-malade. Elle renforce l’information du patient et le consentement du soin, introduit une réparation du risque sanitaire et un droit d’accès au dossier médical, organise l’hébergement des données de santé, etc. Dans ce cadre, le patient devient co-auteur du système de soins, presque autonome et en règle générale informé. Il lui est possible de décider, en lien avec les professionnels, des traitements qui le concernent. La loi affirme ainsi la place de l’usager dans le système sanitaire aux côtés de l’Etat, de l’Assurance maladie et des professionnels de santé. De plus en plus, il faudra compter sur ce nouvel acteur dans les négociations.
Les principes de la loi du 4 mars, qui affirment les droits du patient, sont gravés dans le marbre et ses fondements acceptés. Toutefois, les nouveaux droits introduits ne sont pas entièrement entrés dans les pratiques. Il reste encore des progrès à accomplir. Bilan global d’un quinquennat de droit du patient.
Quatre années ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’agrément des associations de santé. Ce constat montre la difficulté d’accorder de nouveaux droits aux patients. Néanmoins, la loi a ouvert des portes : preuve en est le changement perceptible dans la relation médecin-soignant et l’adoption d’un dispositif d’indemnisation des aléas thérapeutiques.
La loi du 4 mars 2002 représente un exemple pour l’accès des patients à leurs droits. Ses principes sont acquis même s’il faut désormais fournir au patient les moyens afin qu’il exerce ses pouvoirs. Mais avant tout, il faut lui permettre d’accéder au soin lui-même. Des propositions ont été faites en ce sens pour aller plus loin que la loi "générale" du 4 mars 2002, afin que chacun soit égal devant le soin.