Un débat pour demain, des règles pour aujourd’hui

En attendant une directive "soins transfrontaliers" toujours en discussion, les citoyens européens peuvent s’appuyer sur le nouveau règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale pour être pris en charge lors d’une hospitalisation ou d’une consultation en ville. Un règlement à connaître pour les établissements confrontés à ces patients européens.

Publié le 5 janvier 2011 à 15h03

Sommaire

Partie 1/3

Un terrain de jeu aux règles en évolution

Voyager ou travailler dans un autre pays de l’Union européenne sans perdre sa couverture sociale. Le principe a été fixé au niveau européen dès 1971 et a été modernisé en mai 2010, au moyen d’un nouveau règlement. C’est pour le faire connaître que la Commission lance la campagne "L’Europe, votre terrain de jeu".

Partie 2/3

À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ?

Le règlement de coordination des régimes de sécurité sociale sert à régler concrètement les situations de remboursement des citoyens européens. La carte européenne d’assurance maladie constitue la partie émergée et symbolique de ce dispositif. Mais uniquement pour les soins non programmés.

Partie 3/3

Des soins programmés encore sous accord préalable

Le débat larvé sur la proposition de directive sur les soins transfrontaliers fait parfois oublier que les soins programmés sont encore soumis, pour une bonne part, à l’accord préalable par le règlement. Une règle qui concerne particulièrement les établissements de soins.