La concertation sur les articles épineux du projet de loi de Santé a-t-elle porté ses fruits ?

Quatre groupes de travail - plus deux missions sur la médecine générale et la médecine libérale spécialisée - ont été mis en place par le ministère dans le but de faire évoluer le projet de loi de Santé. Ils doivent remettre leurs conclusions ces jours-ci avant l'examen du projet par la commission des Affaires sociales de l'assemblée à la mi-avril.

La création d'un service territorial de santé au public basé principalement sur un pilotage des ARS a cristallisé les oppositions de certains libéraux. Les professionnels du terrain revendiquent leur savoir-faire en matière de coordination. Jean-François Thébaut et Véronique Wallon ont entendu leurs doléances.

Le Pr Yves Matillon qui a conduit le groupe de travail sur l'évolution des compétences médicales doit remettre ses conclusions au ministère prochainement. Le bilan de ses discussions avec les représentants des médecins et paramédicaux ne semble pas aisé à établir. D'où la perspective évoquée d'une nécessaire concertation approfondie.

Aucune réunion du groupe de travail chargé de faire évoluer l'article 26 du projet de loi consacré au SPH n'a eu lieu depuis le 5 février dernier et le départ des syndicats de médecins libéraux des négociations. Des rencontres se sont tenues entre les syndicats et le ministère mais le texte finalisé n'a pas encore été présenté.

En plus des quatre groupes initiaux de concertation, celui portant sur le rôle de la médecine générale, piloté par le Pr Pierre-Louis Druais, a rendu sa copie et trouvé un certain consensus. Concernant la mise en place d'un tiers payant généralisé, le travail était plus compliqué.