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Le dispositif des soins sans consentement connaît certaines "dérives" et manque de transparence
La mission parlementaire d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement vient de rendre son rapport. Il met notamment en lumière la nécessité de pallier les recours trop fréquents aux procédures d'urgence ou encore d'enquêter sur les raisons de l'augmentation de la file active et sur la teneur des programmes de soins.
Publié le 15 février 2017 à 12h35
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La mission parlementaire cible notamment les recours trop fréquents aux procédures d'urgence en matière de soins sans consentement, ainsi que certains vides statistiques pour évaluer efficacement le dispositif. Elle presse par ailleurs le Gouvernement de publier "dans les meilleurs délais" sa circulaire relative à l'isolement et à la contention.
Le député Denys Robiliard, co-rapporteur de la mission d'évaluation de la loi de 2013 sur les soins sans consentement, évoque pour Hospimedia les suites qui pourraient être données à son rapport. Il préconise une réactivation du rôle des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP), qui pourrait passer par une révision législative.
