La DGOS lance un chantier de grande ampleur sur la réforme des autorisations sanitaires
Des travaux s'engagent actuellement pour formaliser un nouveau corpus réglementaire sur les activités de soins, en complément d'une récente ordonnance visant à "moderniser et simplifier" le régime des autorisations. La DGOS apporte des précisions sur ces travaux à Hospimedia, qui revient également sur les enjeux de la réforme avec les fédérations.
Une vingtaine de groupes de travail associant les ARS, les fédérations et professionnels concernés vont être mis en place pour aboutir à la parution de nouveaux décrets par activités sanitaires. La concertation, programmée en quatre vagues jusqu'à 2020, commence dès ce mois-ci avec les travaux sur l'imagerie, les urgences et la médecine nucléaire.
Certaines avancées sont saluées et des points débattus par les fédérations hospitalières dans l'ordonnance réformant le régime des autorisations parue début janvier. Mais avec les travaux techniques sur les décrets par activités, on entre désormais "dans le dur" du sujet, avec des intérêts parfois divergents entre les différents secteurs.