Les personnes en situation de handicap — et notamment les usagers d'établissements et services d'aide par le travail — doivent également être concernées par le plein emploi. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

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Le projet de loi pour le plein emploi acte les transformations du secteur de l'inclusion

Le 7 juin, les ministères du Travail et des Solidarités ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi pour le plein emploi. Celui-ci porte notamment la transformation du service public de l'emploi en France travail et l'alignement des droits des usagers d'établissements et services d'aide par le travail sur ceux des salariés.

Publié le 7 juin 2023 à 17h59

Sommaire

Partie 1/2

Le projet de loi pour le plein emploi prévoit une hégémonie du service public de l'emploi

Alors que Pôle emploi doit se métamorphoser en France travail, l'articulation de ses opérateurs est réinterrogée. Ceux-ci seront appelés à émettre des recommandations en matière d'orientation en établissements et services d'aide par le travail.

Partie 2/2

Les usagers d'Esat devraient bénéficier des mêmes droits que tout salarié

Les usagers des établissements et services d'aide par le travail devront désormais être consultés sur l'amélioration de leurs conditions de travail et pourront bénéficier d'une représentation syndicale.