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Enquête

L'accès aux données des dossiers patients par des sociétés remet en cause l'agrément de la Cnil

La mise en demeure du CH de Saint-Malo par la Cnil remet sur le devant de la scène la problématique de l'externalisation du codage des actes. Pour les acteurs concernés, la problématique tient aussi à l'agrément délivré par la commission et au manque de clarté de la réglementation actuelle.

Par Géraldine Tribault

9 octobre 2013 à 16h08

Point de départ de la polémique sur l'externalisation du codage des actes et la violation du secret médical, le CH de Saint-Malo vient d'être mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et des…

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