17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Enquête
La Cour de cassation s'immisce dans les négociations de la Bad sur les frais professionnels
Réunis en commission mixte paritaire, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont repris les discussions sur les frais professionnels, le régime de prévoyance ou encore le temps partiel. Le récent arrêt de la Cour de cassation sur la rémunération des temps de trajet dans les services à la personne a changé le cours des débats.
Par Cécile Rabeux
12 septembre 2014 à 15h11
La récente jurisprudence de la Cour de cassation s'est invitée dans les négociations lors de la dernière commission mixte paritaire de la Branche de l'aide…
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