16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Enquête
Le projet de loi de Santé évolue-t-il de l'open au close data?
La dernière version du projet de loi de Santé a apporté des modifications sur l'accès ouvert aux données de santé. Le texte encadre notamment cet accès et le limite à certaines conditions, ce qui s'apparente pour les acteurs concernés à une restriction claire et nette, loin des ambitions premières affichées par le Gouvernement.
24 octobre 2014 à 16h05
Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre (lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements …
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