Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Enquête

Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?

La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...

Par Géraldine Tribault

18 novembre 2015 à 16h49

Conformément à ce qui est prévu dans la loi HPST de 2009, les syndicats interhospitaliers (SIH) ont l'obligation de passer en groupement de coopération sanitaire…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine