17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Enquête
Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?
La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...
18 novembre 2015 à 16h49
Conformément à ce qui est prévu dans la loi HPST de 2009, les syndicats interhospitaliers (SIH) ont l'obligation de passer en groupement de coopération sanitaire…
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