Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?

La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...

Par Géraldine Tribault

18 novembre 2015 à 16h49

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