15h13
Article
Des précisions sur la généralisation de la facturation électronique sont apportées
Enquête
Le rachat des années d'études infirmières est-il menacé par une décision du Conseil d'État ?
En février dernier, le Conseil d'état estimait que la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) n'était pas compétente pour facturer la part patronale du rachat des années d'études infirmières aux établissements de santé. Quelles sont les conséquences pour les professionnels ? Aujourd'hui, rien n'est encore tranché.
Par Clémence Nayrac
9 juin 2016 à 15h52
En février dernier, le Conseil d'État devait se prononcer sur une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivit…
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