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Droit

Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

28/10/21 - 12h24

Près de 500 Ibode auraient entamé des procédures pour obtenir la NBI. (Clémence Nayrac)

La jurisprudence du tribunal administratif de Marseille donne raison aux Ibode dans leur demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire mais bon nombre d'établissements leur refusent encore, s'appuyant sur une note réglementaire de la DGOS. Plus de 500 procédures administratives seraient en cours.
Le 12juillet, le tribunal administratif de Marseille(TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire(NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire(Ibode). Depuis…

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