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Enquête

La légalité du Haut Conseil du développement professionnel continu est remise en cause

En 2022, le Haut Conseil du DPC s'est empreint d'un rôle d'orientation scientifique au sein de l'agence éponyme. Un remaniement en profondeur, qui devait être cadré par un décret resté à l'état de projet. Cette anomalie place l'instance dans un vide juridique. La CFDT demande des comptes. L'agence annonce une publication pour le printemps.

Par Clémence Nayrac

5 janvier 2023 à 17h02

La publication d'un décret en Conseil d'État est annoncée pour le printemps 2023, soit un an et demi après l'application effective de la réforme. (Godong/BSIP)
La publication d'un décret en Conseil d'État est annoncée pour le printemps 2023, soit un an et demi après l'application effective de la réforme. (Godong/BSIP) Droits réservés

Le Haut Conseil du développement professionnel continu (HCDPC) a-t-il encore une existence légale ? La question est posée en ce début d'année 2023 par plusieurs…

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