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Enquête

Quand l'idéologie de la loi Immigration contrevient aux politiques d'autonomie

Après le vote de la loi Immigration, la France est suspendue à l'avis du Conseil constitutionnel. Trente-deux départements ont fait savoir leur volonté de ne pas appliquer les mesures liées à l'Apa. Une option légalement questionnable qui entend faire prévaloir les valeurs républicaines et répondre aux besoins de prévention de la perte d'autonomie.

Par Agathe Moret et Cécile Rabeux

15 janvier 2024 à 17h38

La loi Immigration — dont la promulgation est suspendue à l'avis du Conseil constitutionnel — prévoit de conditionner l'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie à une durée minimale de résidence de cinq ans ou d'affiliation au titre d'une activité professionnelle de trente mois. Une décision largement contestée. (Agathe Moret/Hospimedia)
La loi Immigration — dont la promulgation est suspendue à l'avis du Conseil constitutionnel — prévoit de conditionner l'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie à une durée minimale de résidence de cinq ans ou d'affiliation au titre d'une activité professionnelle de trente mois. Une décision largement contestée. (Agathe Moret/Hospimedia) Droits réservés

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