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Fiche pratique

Comment choisir son organisme évaluateur ?

Les Ehpad sont soumis à l’obligation d’évaluation externe au titre de l’article L. 312-1 de l’Action sociale et des familles. Le cahier des charges, les critères de choix et de suivi de cette prestation.

Par La rédaction — Éric Charles

17 juillet 2013 à 18h11

L’évaluation externe, son objet et sa fréquence

L’évaluation externe doit être réalisée tous les sept ans, ou dans les deux ans qui précèdent le renouvellement d’autorisation de fonctionnement de votre établissement. Elle porte une appréciation globale, en particulier sur l’adéquation des objets du…

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