Comment autoriser une activité de soins ou des équipements lourds ?

De nombreuses ARS ont été confrontées à des demandes d'explication quant à l'arsenal juridique qui définit les autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds. La DGOS a publié une instruction pour rappeler les principales dispositions législatives et réglementaires en la matière.

Par Jean-Bernard Gervais

4 septembre 2014 à 15h15

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