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Fiche pratique

Comment autoriser une activité de soins ou des équipements lourds ?

De nombreuses ARS ont été confrontées à des demandes d'explication quant à l'arsenal juridique qui définit les autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds. La DGOS a publié une instruction pour rappeler les principales dispositions législatives et réglementaires en la matière.

Par Jean-Bernard Gervais

4 septembre 2014 à 15h15

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de mettre en ligne une instruction qui rappelle aux directions générales des ARS les dispositions législatives et réglementaires relatives aux autorisations…

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