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Fiche pratique

Quels outils les Saad doivent-ils mettre en place pour respecter les droits des usagers ?

Livret d'accueil, charte des droits ou règlement de fonctionnement... Les services d'aide à domicile sont tenus de se doter d'un certain nombres d'outils pour assurer le respect des droits des bénéficiaires et la qualité de la prise en charge.

Par Cécile Rabeux

11 février 2015 à 16h00 (mis à jour le 19 février 2020 à 13h24)

En amont d'une prise en charge, les Saad remettent aux bénéficiaires un livret d'accueil, auquel est annexé la charte des droits et libertés et le règlement intérieur.
En amont d'une prise en charge, les Saad remettent aux bénéficiaires un livret d'accueil, auquel est annexé la charte des droits et libertés et le règlement intérieur. Droits réservés — Amélie Benoist/BSIP

Informations mises à jour : depuis la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ont basculé sous le régime de l'autorisation. Les obligations en matière de droits des personnes ont donc également ét…

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