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Fiche pratique

Comment bien établir un règlement intérieur en Ehpad ?

Le règlement intérieur doit exprimer clairement les règles de discipline en vigueur dans l'établissement. Son contenu, les dispositions obligatoires et les formalités à respecter.

Par La rédaction — Éric Charles

10 juin 2015 à 09h25

Le périmètre concerné : sécurité, hygiène et discipline

Le directeur d'Ehpad doit élaborer un règlement intérieur dès lors que son établissement emploie habituellement au moins vingt salariés. Cependant, il peut souhaiter l’établir en dehors des conditions d’effectif afin d’exposer clairement les règles générales en vigueur…

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