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Article
20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
Fiche pratique
Sur quelles bases choisir le régime d'habilitation à l'aide sociale de son Ehpad ?
Le choix d'un dispositif d'habilitation à l'aide sociale peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité des Ehpad. Aussi est-il essentiel de bien évaluer la situation de son établissement pour jauger au mieux les équilibres économiques et sociaux.
Par Agathe Moret
8 juin 2016 à 13h29
Au regard du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et de son article L313-6, "l'autorisation [d'une activité Ehpad] ou son renouvellement valent, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale". Destin…
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