11h13
Analyse
Le label ambassadeur du don d'organes apporte visibilité mais sans impact concret
Fiche pratique
Quel cadre s'applique pour les marchés publics des Ehpad ?
Les établissements médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées sont considérés comme des pouvoirs adjudicateurs. Ils sont à ce titre soumis au Code des marchés publics. Pour répondre à ses besoins, l'établissement doit ainsi passer par une procédure encadrée par la réglementation nationale et européenne.
Par Jérôme Robillard
15 mars 2017 à 13h58
Le régime du droit administratif, européen et français, est imposé aux Ehpad pour passer des marchés publics. Ces derniers ont pour objectif de répondre au fonctionnement propre de l'établissement…
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