Quel cadre s'applique pour les marchés publics des Ehpad ?

Les établissements médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées sont considérés comme des pouvoirs adjudicateurs. Ils sont à ce titre soumis au Code des marchés publics. Pour répondre à ses besoins, l'établissement doit ainsi passer par une procédure encadrée par la réglementation nationale et européenne.

Par Jérôme Robillard

15 mars 2017 à 13h58

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