Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Fiche pratique
Municipales 2026

Comment faciliter l'exercice du droit de vote aux personnes accueillies en établissement ?

Les personnes accompagnées ne sont pas toujours en mesure de pouvoir se rendre à un bureau de vote. Le point sur les règles qui s'appliquent en matière de procuration, en cas de tutelle, et sur les moyens de renforcer la motivation citoyenne.

Par Jérôme Robillard, Edoxie Allier et Lucie De Gusseme

5 avril 2017 à 16h27 (mis à jour le 11 février 2026 à 15h29)

La fin du contrôle du juge sur le droit de vote des personnes placées sous tutelle est entérinée par l'article 11 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Godong BSIP)
La fin du contrôle du juge sur le droit de vote des personnes placées sous tutelle est entérinée par l'article 11 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Godong BSIP) Droits réservés

Information mise à jour : en amont des élections municipales les 15 et 22 mars 2026, le Cercle vulnérabilités et société propose un kit (à télécharger ci-dessous) pour outiller les professionnels de l'accompagnement pour motiver les personnes en situation de…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...