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Fiche pratique

Comment respecter ses obligations liées à la propriété intellectuelle audiovisuelle ?

Musique d'ambiance, projection d'un film à l'ensemble des résidents, animations... Toutes ces activités sont soumises au respect du droit d'auteur. Ces obligations varient selon les capacités pour les établissements non lucratifs avec hébergement.

Par Jérôme Robillard

21 juin 2017 à 16h04 (mis à jour le 29 janvier 2020 à 13h23)

Pour les manifestations, le budget artistique ne doit pas excéder 457,35 euros, selon les règles de la Sacem pour les établissements médico-sociaux. Au-delà, d'autres tarifs s'appliquent.
Pour les manifestations, le budget artistique ne doit pas excéder 457,35 euros, selon les règles de la Sacem pour les établissements médico-sociaux. Au-delà, d'autres tarifs s'appliquent. Droits réservés — Amélie Benoist/BSIP

Mise à jour : Les tarifs 2020 sont publiés (à télécharger ci-dessous). Le champ de cette fiche pratique est également élargi aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Pour diffuser de la musique dans son…

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