Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé
Fiche pratique

Comment respecter ses obligations liées à la propriété intellectuelle audiovisuelle ?

Musique d'ambiance, projection d'un film à l'ensemble des résidents, animations... Toutes ces activités sont soumises au respect du droit d'auteur. Ces obligations varient selon les capacités pour les établissements non lucratifs avec hébergement.

Par Jérôme Robillard

21 juin 2017 à 16h04 (mis à jour le 29 janvier 2020 à 13h23)

Pour les manifestations, le budget artistique ne doit pas excéder 457,35 euros, selon les règles de la Sacem pour les établissements médico-sociaux. Au-delà, d'autres tarifs s'appliquent.
Pour les manifestations, le budget artistique ne doit pas excéder 457,35 euros, selon les règles de la Sacem pour les établissements médico-sociaux. Au-delà, d'autres tarifs s'appliquent. Droits réservés — Amélie Benoist/BSIP

Mise à jour : Les tarifs 2020 sont publiés (à télécharger ci-dessous). Le champ de cette fiche pratique est également élargi aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Pour diffuser de la musique dans son…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine