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Article
Le Gouvernement fixe un objectif de 5 000 structures labellisées France Santé pour 2027
Fiche pratique
Quels sont les outils obligatoires du respect des droits et libertés individuels en Ehpad ?
La garantie de l'exercice des droits et libertés individuels des résidents est assurée par l'établissement d'accueil. Une série d'instruments obligatoires et à formaliser, articulés entre eux, sont ainsi définis par la réglementation pour assurer, notamment, la confidentialité des informations ou la recherche du consentement éclairé.
Par Jérôme Robillard
20 septembre 2017 à 13h02
Un Ehpad a l'obligation d'assurer aux résidents le respect de ses droits et libertés individuels. Ces droits, encadrés par des dispositions législatives et réglementaires…
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