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Article
Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
Fiche pratique
Quelles sont les obligations légales relatives au travail en Esat ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées. Si elles ne disposent pas d'un contrat de travail, des obligations légales rattachées au travail s'appliquent néanmoins à ces établissements médico-sociaux à propos notamment du congé de formation et de la rémunération.
Par Jérôme Robillard
8 novembre 2017 à 17h18
Si les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont des établissements médico-sociaux qui sont soumis au Code de l'action et des familles…
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