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Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Fiche pratique
Comment obtenir l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ?
Remplaçant l'agrément entreprise sociale, l'agrément Esus donne la possibilité aux organismes de l'ESS de bénéficier d'aides spécifiques. Seules 26% des structures de l'action sociale et 0,6% de celles de la santé ont décroché le fameux sésame.
Par Agathe Moret
26 avril 2018 à 13h09 (mis à jour le 22 mai 2019 à 09h02)
Information mise à jour : Les principales dispositions du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, ont été validées par le Conseil constitutionnel par décision du 16 mai 2019. Le texte a entériné des évolutions…
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