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Fiche pratique

Quels dispositifs de médiation peuvent être mobilisés par les établissements et services ?

Au sein des établissements et services médico-sociaux, usagers et structures peuvent recourir à la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Dans la fonction publique, un dispositif spécifique vise les conflits entre professionnels.

Par Cécile Rabeux

12 juillet 2018 à 13h21 (mis à jour le 22 mai 2024 à 10h50)

Professionnels et usagers des structures médico-sociales ont accès à différents dispositifs de médiation pour le règlement des conflits. (AJ Photo/BSIP)
Professionnels et usagers des structures médico-sociales ont accès à différents dispositifs de médiation pour le règlement des conflits. (AJ Photo/BSIP) Droits réservés

Information mise à jour : une note d'information publiée au Bulletin officiel en décembre 2023 précise les conditions de mise en place et d'organisation du dispositif de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction…

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