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Fiche pratique

Quelles sont les modalités de la politique de gestion des archives des dossiers patients ?

Les documents produits par les établissements constituent leurs archives. Pour les conserver, il convient de mettre en place une politique de gestion. Les archives peuvent être également externalisées.

Par Géraldine Tribault

14 août 2019 à 15h08

Les dossiers médicaux, des patients, des résidents... constituent autant d'archives que les établissements de santé publics et les Ehpad doivent gérer. Dématérialisées ou pas, ces données sont soumises à des règles notamment pour ce qui est de leur conservation. Le Code du patrimoine rappelle ainsi…

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