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Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
Fiche pratique
Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Par La rédaction — Anne-Isabelle Potisek, juriste Hospimedia Réponse expert
27 octobre 2021 à 08h28
L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte…
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