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Fiche pratique

Comment gérer les procédures disciplinaires à l'encontre des hospitalo-universitaires ?

Pour pouvoir saisir la juridiction compétente dans des délais serrés, les dossiers de procédure disciplinaire concernant des HU doivent être "complets et étayés". Un guide paru en janvier livre des clés pour épauler les directions dans ces démarches.

Par Clémence Nayrac

22 juin 2022 à 08h16

La procédure disciplinaire est composée de trois étapes. (Ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2022)
La procédure disciplinaire est composée de trois étapes. (Ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2022) Droits réservés

Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs …

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