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Fiche pratique

Quelles sont les règles qui s'imposent aux hôpitaux pour l'achat de véhicules propres ?

Les établissements de santé doivent répondre aux nouvelles obligations fixées pour acquérir des véhicules de faibles ou très faibles émissions. Le tout dans un calendrier serré. L'installation des bornes de recharge est également à prendre en compte.

Par Géraldine Tribault

17 août 2022 à 12h21

Les établissements de santé doivent s'équiper dès janvier 2022 de 40% de véhicules à faibles émissions. (B.Boissonnet/BSIP)
Les établissements de santé doivent s'équiper dès janvier 2022 de 40% de véhicules à faibles émissions. (B.Boissonnet/BSIP) Droits réservés

De nouvelles règles sont mises en place concernant l'acquisition de véhicules à faibles et à très faibles émissions. Les établissements de santé publics sont concernés. Ainsi, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive de …

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