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Fiche pratique

Quelles nouvelles informations doivent intégrer les contrats de séjour des Ehpad ?

À compter du 1er janvier 2023, Ehpad, résidences autonomie et services à domicile devront renforcer le contenu de leurs contrats de séjour et documents individuels de prise en charge. Objectif : renforcer la transparence sur les prix pratiqués.

Par Agathe Moret

9 novembre 2022 à 15h15

La description des conditions d'accueil devra désormais spécifier les prestations délivrées ou proposées qui relèvent et ne relèvent pas du socle ou de la liste des prestations minimales. (Chassenet/BSIP)
La description des conditions d'accueil devra désormais spécifier les prestations délivrées ou proposées qui relèvent et ne relèvent pas du socle ou de la liste des prestations minimales. (Chassenet/BSIP) Droits réservés

Essentiel pour cadrer les conditions d'accueil des résidents d'Ehpad, le contrat de séjour a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives afin d'assurer une meilleure information et protection des usagers. Alors que la Direction générale de la concurrence…

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