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Article
L'agence régionale Grand-Est défend sa reprise en main des hôpitaux du Sud-Ardennes
Fiche pratique
Que recouvre le principe de laïcité dans les établissements médico-sociaux publics ?
La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle impose aux agents des structures médico-sociales une obligation de neutralité. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Par Léa Bouaita — juriste Hospimedia Réponse expert
26 juillet 2023 à 12h25
L'obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l'article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l'obligation de neutralité est caractérisée lorsqu'elle est directe ou corrélée au manquement…
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