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Fiche pratique

Comment définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social ?

Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation des données personnelles. Pour accompagner les structures médico-sociales dans la définition de la durée de conservation des traitements, la Cnil publie un référentiel et un guide pratique.

Par Cécile Rabeux

6 décembre 2023 à 16h07

Les données personnelles obéissent à un cycle de vie susceptible de comporter différentes phases successives d'utilisation, en fonction du parcours de la personne accompagnée. (Tetra/BSIP)
Les données personnelles obéissent à un cycle de vie susceptible de comporter différentes phases successives d'utilisation, en fonction du parcours de la personne accompagnée. (Tetra/BSIP) Droits réservés

Mi-novembre un référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précisant les durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social a été officialisé. Le tableau détaille pour …

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