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Article
Les hospitaliers en psychiatrie ont tout intérêt à s'investir davantage dans la recherche
Fiche pratique
Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d'un contrat de séjour en Ehpad ?
Que ce soit l'établissement ou le résident lui-même, les parties peuvent mettre fin au contrat de séjour qui les lie, sous conditions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Par La rédaction — Maxime Mathieu--Chef, juriste Hospimedia Réponse Expert
31 janvier 2024 à 12h57
Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du contrat de…
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