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Fiche pratique

Comment déclarer un incident de sécurité dans le champ médico-social ?

Les structures médico-sociales sont tenues de déclarer les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information sur un portail national. Cette démarche leur permet d'être épaulées en particulier lorsque l'incident est malveillant.

Par Cécile Rabeux

14 février 2024 à 14h48

La déclaration d'un incident significatif ou grave doit être effectuée sans délai. (Astier/BSIP)
La déclaration d'un incident significatif ou grave doit être effectuée sans délai. (Astier/BSIP) Droits réservés

Depuis novembre 2020, les établissements et services médico-sociaux ont, à l'instar des autres structures du secteur de la santé, l'obligation de déclarer les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Une ordonnance…

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