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Fiche pratique

Comment les hôpitaux doivent-ils prendre en charge le corps des enfants nés sans vie ?

La question sensible du sort du corps des enfants nés sans vie se pose pour nombre d'établissements de santé. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par La rédactionVictor Dumesnil, juriste Hospimedia Réponse Expert

29 mai 2024 à 10h48

Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le taux de mortinatalité — c'est-à-dire des enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale de grossesse — est de 8,8 pour 1 000 naissances en 2022. Avec presque 1%…

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