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Fiche pratique

Comment le forfait jours s'applique-t-il aux cadres de nuit dans l'Hospitalière ?

L'application désormais obligatoire du forfait jours aux cadres de nuit suscite des interrogations quant à l'articulation des dispositions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par La rédactionAnna Zachayus, juriste Hospimedia Réponse expert

26 juin 2024 à 09h35

Le forfait jours, aussi appelé forfait cadre, est une modalité de décompte du temps de travail. Par dérogation à un décompte en heures, il implique, dans la fonction publique hospitalière, un nombre de jours travaillés fixé à 208 par an, après déduction…

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