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Fiche pratique

Le patient est-il privé de son consentement lors d'une hospitalisation sous contrainte ?

Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par La rédaction — Victor Dumesnil, juriste Hospimedia Réponse Expert

25 septembre 2024 à 10h45

Selon l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, 1,84 million de personnes de 16 ans ou plus ont été suivies en psychiatrie en établissement de santé en France en 2021. Parmi elles, 95 500 personnes, soit plus de 5%, ont été prises…

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