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Fiche pratique

Que recouvre le droit à l'image des professionnels de santé et médico-sociaux ?

Les professionnels de santé font régulièrement l'objet de photographies illicites, prises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Par La rédaction — Capucine Raphanaud, juriste Hospimedia Réponse expert

27 novembre 2024 à 10h55

La prise de photographies par les patients au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux n'est pas libre et il convient d'adopter de bons réflexes afin d'assurer la protection du personnel. (Tetra/BSIP)
La prise de photographies par les patients au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux n'est pas libre et il convient d'adopter de bons réflexes afin d'assurer la protection du personnel. (Tetra/BSIP) Droits réservés

Prises comme souvenir, moyen de description ou élément de preuve d'un évènement par des patients ou personnes extérieures, les photos et vidéos prennent de plus en plus de place au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Dans ce contexte, il…

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